CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors du passage de commande par l’Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société AFK ENERGIES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

L’Acheteur peut régler sa commande :

• Par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) :

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise AFK ENERGIES à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien, le cas échéant, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

Le débit du compte est effectué au moment de la validation de la commande.

Le paiement en ligne est sécurisé par le protocole 3D SECURE Ce cryptage assure la confidentialité des données bancaires. Par conséquent, il est impossible de les lire au moment de leur saisie et lors des transferts faits sur Internet. Pour toute transaction, l’Utilisateur est connecté au serveur du centre de traitement des règlements, dont la Banque Populaire en est le responsable.

Les données bancaires ne sont pas véhiculées par la société AFK ENERGIES et ne sont donc pas enregistrées sur les serveurs de la société AFK ENERGIES. Pour cette raison, l’Utilisateur devra les saisir à chaque commande. Ces données sont protégées par cryptage.

Afin de lutter contre les fraudes, AFK ENERGIES peut dans certains cas demander à l’Utilisateur de justifier de son identité et de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces documents sont utilisés uniquement pour le traitement de la commande et sont détruits immédiatement après leur vérification. Le traitement de la commande est effectué après réception de ces documents. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces documents ou si les documents reçus ne sont pas conformes, la commande sera annulée.

• Par Paypal (paiement en 1 ou 4x) :

Seul Paypal dispose des informations bancaires fournies au moment du paiement.

• Avec Alma (paiement en 3, 4 ou 10x):

Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que l’ Acheteur accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation du contrat d’achat, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. 

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, le ou les achats pourront être annulés de plein droit, sauf si l’Acheteur régle comptant le montant de son achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit a d’ores et déjà été expédié, l’Acheteur devra le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes Conditions générales. 

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.

Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du Code de la consommation) :

Article L312-52: « Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :

1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;

2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19.

Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant ».

Article L312-53 : « Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix ».

Article L341-10 : « Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié ».

lien vers la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/